La reconversion ou la promotion par l’alternance

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Le contrat ProA

Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés qui n’ont pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP correspondant au grade de la licence. Donc maximum Bac + 2.
La reconversion ou la promotion par alternance permet d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui détenu au moment de la demande.

Modalités de déroulement et durée de la ProA :
Le contrat de travail du salarié fait l’objet d’un avenant qui précise la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. La reconversion ou la promotion par alternance s’effectue selon les modalités et la durée prévues pour le contrat de professionnalisation.Durée de l’avenant de ProA : durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l’exige par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires de l’accord constitutif d’un OPCO.

Tutorat :
L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance. Les règles relatives à ce tuteur sont les mêmes que celles prévues pour le contrat de professionnalisation (désignation, missions, temps laissé pour l’exercice de la fonction et nombre de personnes pouvant être simultanément tutorées).


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Pyramyd

Responsable Produits Pyramyd Formation